Conditions générales de vente

AUX COMMERCANTS Les pages du catalogue, sont réservées aux revendeurs.
Un tarif ainsi que nos conditions de vente seront adressés par mail (format PDF) sous condition d’un n° de Siret ou toutes justifications légales (pour les musées ou associations).


AUX COLLECTIONNEURS

Informations générales
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l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement
soumise a l’autorisation de la propriétaire.
Article 1 : Produits
L’ensemble des photographies et des commentaires sur les articles présents sur le site.
WWW ;laguildedudé.com ne sont pas contractuels et n’engagent nullement laguildedude.com.
Les informations sont fournies par les fournisseurs de Laguildedude.com.
Ces informations ne rentrent pas dans le champ contractuel.
Compte tenu de ces éléments, la responsabilité de laguildedude.com ne pourra être engagée en cas
d’erreurs sur le site.
Article 2 : Prix
Les prix des produits et des livraisons sont indiqués en Euros et valables partout en France et à
l’étranger, dans la limite des stocks disponibles à laguildedude.com.
Les prix tiennent compte de la TVA (20%) pour la France et les pays de la CEE.
Hors CEE (y compris les DOM-TOM) le prix sera calculé H.T. sur la facture. Les droits de douane ou
autres taxes locales ou droits d’importation ou droits d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces
droits, taxes ou montants ne relèvent pas du ressort de laguildedude.com. Ils seront à votre charge et
relèvent de votre responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements. Nous vous
conseillons de vous renseigner au préalable auprès des autorités compétentes concernées.
Les produits demeurent la propriété de laguildedude.com jusqu’’au règlement total du prix.
Article 3 : Commandes
Vous pouvez passer vos commandes soit :
Par le site www.laguildedude.com en remplissant votre panier.
Par courrier adressé à : La Guilde du Dé – ICD Collections - 12 rue de l'Industrie, 61000 Cerisé – France
Par mail à l’adresse : laguildedude@icd-collections.com
Les commandes sont traitées au fur et à mesure de leurs réceptions.
Articles 4 : Paiement
Les commandes peuvent être réglées soit :
Par mandat cash ou virement.
Par chèque (au bout de 8 jours, sans chèque réceptionné, la commande sera annulée) celui-ci doit être émis par une banque métropolitaine au dos duquel doit figurer
la référence de votre commande, libellé à l’ordre de La Guilde Du Dé), uniquement en France.
Pour chaque commande, il sera demandée une participation aux frais d’envoi.
Le paiement (par chèque bancaire ou virement) sera validé et encaissé dans les
délais de livraison acceptés par le client, et ce, afin de s’assurer de la solvabilité de ce dernier.
Laguildedude.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en
cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas
de non paiement. Laguildedude.com se réserve notamment le droit de refuser toutes commandes
provenant d’un acheteur qui n’aurait pas régler totalement ou partiellement une commande
précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Les paiements en provenance des pays de la CEE ou hors CEE s’effectuent exclusivement par
paiement en ligne sécurisé. Aucun paiement par chèque ne serait , dans ce cas autorisé. Les
virement bancaires d’un compte bancaire étranger vers le compte bancaire détenu auprès du Crédit
Mutuel de Bretagne de laguildedudé.com peuvent être acceptés, dans la mesure ou le client supporte
les frais bancaires des deux parties.
Article 5 : Livraison
La livraison se fait à l’adresse que l’acheteur a mentionnée lors de sa commande.
L’acheteur doit indiquer un numéro de téléphone où il est possible de le contacter.
Si plusieurs articles commandés en même temps ont un délai d’expédition différent, alors le délai
d’expédition sera basé sur le délai le plus long. Toutefois, laguildedude.com se réserve de fractionner
les expéditions.
Laguildedude.com s’engage a livrer toutes les références commandées, sauf en cas de force
majeure.
Le destinataire se devra de faire toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur en
cas de manquant(s) ou d’avaries. Les marchandises, même vendues franco de port,
voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avaries survenues au cours du
transport, il incombe au destinataire d’exercer tous les recours contre le transporteur,
conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce. Les réclamations concernant
la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport, devront être faites
immédiatement lors de la livraison lorsqu’il s’agit d’un défaut apparent.
La livraison sera effectuée en colissimo suivi en France Métropolitaine ou en cas de défaut
par tout autre transporteur du choix de Laguildedude.com
Les frais de port pour la France métropolitaine sont facturés forfaitairement à 6.50 Euros
pour les petits colis moins de 500gr et 11.50€ au-delà . port gratuit à partir de 250€.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo
international
Les frais de port pour l'Europe Zone A sont de 15.60 € pour une commande inférieure à 250
Euros et gratuits pour une commande supérieure ou égale à 250 € (sauf vitrines, dans ce
cas le forfait de 15.60€ sera appliqué).
Les livraisons dans les DOM TOM sont effectuées par La poste en colissimo Outre Mer,
Les frais de port sont de 12.50 € jusqu’à 1kg . Pour une commande de vitrine(s), nous
consulter.
*Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de
livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les séismes, les grèves, les accidents et l'impossibilité
d'être approvisionné.
Ci-dessous la liste des territoires pour L'Europe et les DOM/TOM
Europe Zone 1 et 2: Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande,
Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays Bas, Portugal, Suède, Suisse
DOM/TOM: Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie
Française, Réunion, Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna
Article 6 : Disponibilité
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et ce dans la
limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés à la Laguildedude.com, les
offres demeurent valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Ces
informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent
se produire à titre exceptionnel. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après la
passation de la commande, Laguildedude.com informera l’acheteur par e-mail ou par
courrier dès réception des informations reçues du fournisseur. La commande sera
automatiquement annulée et l’acheteur sera remboursé si le compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le
remboursement s’effectuera au choix de Laguildedude.com par virement bancaire sur le
compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter de la
date d’encaissement
Article 7 : Rétractation
L’acheteur dispose de 7 jours à compter de la date de livraison des articles pour les
retourner (les frais de retour étant à la charge de l’acheteur), demander l’échange ou le
remboursement. Tout produit retourné devra être emballé dans son emballage d’origine
propre et non abîmé. L’acheteur Indiquera de façon précise les motifs du retour. Les frais de
retour sont à la charge de l’acheteur. Ne sera remboursée que la valeur du produit hors frais
d'envoi initiaux.
Laguildedude.com n’accepte aucun retour en contre remboursement, quel qu’en soit le motif.
Tout produit détérioré ne sera ni repris, ni échangé.
Article 8 : Convention de preuve
Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la
manière suivante : Il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton "J'accepte les
conditions" manifeste le consentement de l’acheteur et entraîne son acceptation desdites
conditions de vente.
Article 9 : Droit applicable – Litiges
Le lieu de formation du contrat est dans tous les cas la France. Les relations entre les parties
seront en conséquence régies par le droit français et compétence territoriale exclusive est
donnée aux juridictions françaises. En cas de litige le tribunal de Commerce d'Alençon
sera le seul compétent
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Article 10 : Confidentialité des données
Lors du passage de vos commandes, nous vous demandons vos nom et prénom, votre
adresse, votre numéro de téléphone ainsi que votre email. Ces informations que vous nous
fournissez ne sont pas diffusées à des tiers sauf :
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sont communiquées à nos partenaires (Crédit Mutuel, Poste ou transporteur) pour qu'ils
puissent remplir leurs fonctions (prise en compte de votre paiement par carte bancaire,
livraison de votre commande ...).
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votre part, les données personnelles vous concernant peuvent être communiquées à la
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Article 15 : Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés
et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il
renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses
propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes
conditions générales de vente.

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