AUX COMMERÇANTS
Les pages du catalogue, sont réservées aux revendeurs. Un tarif ainsi que nos conditions de vente seront adressés par mail (format PDF) sous condition d’un n° de Siret ou toutes justifications légales (pour les musées ou associations).

AUX COLLECTIONNEURS
Informations générales
Le site www.laguildedude.com est la propriété de ICD Collections dans son intégralité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’autorisation de la propriétaire.

Article 1 : Produits
L’ensemble des photographies et des commentaires sur les articles présents sur le site. www.laguildedudé.com ne sont pas contractuels et n’engagent nullement laguildedude.com. Les informations sont fournies par les fournisseurs de Laguildedude.com. Ces informations ne rentrent pas dans le champ contractuel. Compte tenu de ces éléments, la responsabilité de laguildedude.com ne pourra être engagée en cas d’erreurs sur le site.
Article 2 : Prix
Les prix des produits et des livraisons sont indiqués en Euros et valables partout en France et à l’étranger, dans la limite des stocks disponibles à laguildedude.com. Les prix tiennent compte de la TVA (20%) pour la France et les pays de la CEE. Hors CEE (y compris les DOM-TOM) le prix sera calculé H.T. sur la facture. Les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou droits d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits, taxes ou montants ne relèvent pas du ressort de laguildedude.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements. Nous vous conseillons de vous renseigner au préalable auprès des autorités compétentes concernées. Les produits demeurent la propriété de laguildedude.com jusqu’’au règlement total du prix.
Article 3 : Commandes
Vous pouvez passer vos commandes soit : Par le site www.laguildedude.com en remplissant votre panier. Par courrier adressé à : La Guilde du Dé – ICD Collections – 12 rue de l’Industrie, 61000 Cerisé – France Par mail à l’adresse : laguildedude@icd-collections.com Les commandes sont traitées au fur et à mesure de leurs réceptions.
Articles 4 : Paiement
Les commandes peuvent être réglées ar carte bancaire (Carte bleue, Mastercard, Visa) Pour chaque commande, il sera demandée une participation aux frais d’envoi.Laguildedude.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Laguildedude.com se réserve notamment le droit de refuser toutes commandes provenant d’un acheteur qui n’aurait pas régler totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Les paiements en provenance des pays de la CEE ou hors CEE s’effectuent exclusivement par paiement en ligne sécurisé.
Article 5 : Livraison
La livraison se fait à l’adresse que l’acheteur a mentionnée lors de sa commande. L’acheteur doit indiquer un numéro de téléphone où il est possible de le contacter. Si plusieurs articles commandés en même temps ont un délai d’expédition différent, alors le délai d’expédition sera basé sur le délai le plus long. Toutefois, laguildedude.com se réserve de fractionner les expéditions. Laguildedude.com s’engage a livrer toutes les références commandées, sauf en cas de force majeure. Le destinataire se devra de faire toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de manquant(s) ou d’avaries. Les marchandises, même vendues franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avaries survenues au cours du transport, il incombe au destinataire d’exercer tous les recours contre le transporteur, conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce. Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport, devront être faites immédiatement lors de la livraison lorsqu’il s’agit d’un défaut apparent. La livraison sera effectuée en colissimo suivi en France Métropolitaine ou en cas de défaut par tout autre transporteur du choix de Laguildedude.com Les frais de port pour la France métropolitaine sont facturés forfaitairement à 6.50 Euros pour les petits colis moins de 500gr et 11.50€ au-delà . port gratuit à partir de 250€. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo international Les frais de port pour l’Europe Zone A sont de 15.60 € pour une commande inférieure à 250 Euros et gratuits pour une commande supérieure ou égale à 250 € (sauf vitrines, dans ce cas le forfait de 15.60€ sera appliqué). Les livraisons dans les DOM TOM sont effectuées par La poste en colissimo Outre Mer, Les frais de port sont de 12.50 € jusqu’à 1kg . Pour une commande de vitrine(s), nous consulter. *Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les séismes, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Ci-dessous la liste des territoires pour L’Europe et les DOM/TOM Europe Zone 1 et 2: Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays Bas, Portugal, Suède, Suisse DOM/TOM: Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Réunion, Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna
Article 6 : Disponibilité
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et ce dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés à la Laguildedude.com, les offres demeurent valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent se produire à titre exceptionnel. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après la passation de la commande, Laguildedude.com informera l’acheteur par e-mail ou par courrier dès réception des informations reçues du fournisseur. La commande sera automatiquement annulée et l’acheteur sera remboursé si le compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de Laguildedude.com par virement bancaire sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter de la date d’encaissement
Article 7 : Rétractation
L’acheteur dispose de 7 jours à compter de la date de livraison des articles pour les retourner (les frais de retour étant à la charge de l’acheteur), demander l’échange ou le remboursement. Tout produit retourné devra être emballé dans son emballage d’origine propre et non abîmé. L’acheteur Indiquera de façon précise les motifs du retour. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Ne sera remboursée que la valeur du produit hors frais d’envoi initiaux. Laguildedude.com n’accepte aucun retour en contre remboursement, quel qu’en soit le motif. Tout produit détérioré ne sera ni repris, ni échangé.
Article 8 : Convention de preuve
Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante : Il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton “J’accepte les conditions” manifeste le consentement de l’acheteur et entraîne son acceptation desdites conditions de vente.
Article 9 : Droit applicable – Litiges
Le lieu de formation du contrat est dans tous les cas la France. Les relations entre les parties seront en conséquence régies par le droit français et compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises. En cas de litige le tribunal de Commerce d’Alençon sera le seul compétent En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout client de Laguildedude.com dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données enregistrées via le site www Laguildedude.com.
Article 10 : Confidentialité des données
Lors du passage de vos commandes, nous vous demandons vos nom et prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ainsi que votre email. Ces informations que vous nous fournissez ne sont pas diffusées à des tiers sauf : 1 – dans le cadre du traitement de vos commandes : certaines données vous concernant sont communiquées à nos partenaires (Crédit Mutuel, Poste ou transporteur) pour qu’ils puissent remplir leurs fonctions (prise en compte de votre paiement par carte bancaire, livraison de votre commande …). 2 – dans le cadre de la lutte contre la fraude : en cas de fraude ou de tentative de fraude de votre part, les données personnelles vous concernant peuvent être communiquées à la justice ou à d’autres sociétés et organismes impliqués dans la lutte contre la fraude bancaire. Les informations nominatives vous concernant sont, sauf opposition expresse de votre part, intégrées dans notre fichier clients. Conformément à la loi informatique et libertés 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur ces informations. Pour exercer ce droit il suffit de prendre contact avec Laguildedude.com.
Article 11 : Service Clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : Par téléphone au 02 33 15 00 00 du lundi au vendredi. Par email : laguildedude@icd-collections.com Par courrier : La Guilde du Dé – ICD Collections – 12 rue de l’Industrie, 61000 Cerisé – France
Article 12 : Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé et sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la
propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.laguildedude.com est strictement interdite.
Article 13 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de laguildedude.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Article 14 : Information
Notre site fait usage des cookies, le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par laguildedude.com que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
Article 15 : Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. La Guilde du Dé – ICD Collections – 12 rue de l’Industrie, 61000 Cerisé – France

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plus
J'accepte